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Conditions d’Alliance Solidarité
Site de Trocœurs - Termes d'Utilisation
L'ACCÈS OU L'UTILISATION DE CE SITE, DE L'APPLICATION MOBILE, OU DE SON CONTENU, PAR TOUTE PERSONNE MINEURE (MOINS DE 18 ANS) EST STRICTEMENT INTERDITE.
C’est un outil gratuit de mise en lien de personnes qui permet à toutes et à tous de proposer et/ou de chercher des "offres solidaires".
Ces conditions sont émises par alliance-solidarite.org. Lisez ces Conditions attentivement avant de vous enregistrer. L'accord définit les conditions dans lesquelles les services de site Web, et de l'application mobile (les "Services"), sont fournis par nous pour vous. Il s'applique à tout le contenu du site Web sous le nom de domaine alliance-solidarite.org (le "Site") et l'application mobile (l'application) et à toute la correspondance par courriel entre vous et nous. Nous vous prions de lire attentivement cet accord avant d'utiliser ce site.
En vous inscrivant sur ce Site ou sur son application mobile, vous devenez un Trocœur (un "Trocœur"), et vous acceptez d'être liés par les termes et conditions du présent accord (les "Conditions") aussi longtemps que vous continuez à être un Trocœur - Ce mot désigne toute personne qui troque ses offres solidaires avec son cœur.
Conditions préliminaires :
Si l'une de ces conditions (et sans s'y limiter) n'est pas respectée, l'administration sera en mesure de supprimer votre compte sans préavis.
1. INTRODUCTION
1.1 En accédant à toute ou partie du Site, vous devez avoir accepté les conditions dans leur intégralité.
1.2 En outre, vous devez fournir et êtes responsable de tous les équipements nécessaires pour accéder au site Web (certaines options nécessitent des versions de navigateurs à jour).
1.3 La Société ne garantit pas que le Site sera accessible en permanence - sans interruption ou retard - et complètement exempt d'erreurs 100% du temps. La Société décline toute responsabilité pour toute violation de la sécurité, interruptions ou retards ou des erreurs, que vous pouvez rencontrer sur le site, autre que celui prévu dans les présentes conditions.
1.4 L'accès au site peut être suspendu temporairement et sans préavis, en cas de défaillance du système, de maintenance ou de réparation ou pour des raisons indépendantes de la volonté de la Société.
1.5 La Société se réserve le droit de modifier ou de retirer, temporairement ou définitivement le Site (ou toute partie de celui-ci) avec ou sans préavis et ne sera pas responsable envers vous ou un tiers pour toute modification ou le retrait du site Web.
1.6 La Société se réserve le droit de désactiver ou supprimer, temporairement ou définitivement votre profil (ou une partie de celui-ci) avec ou sans préavis et ne saurait être tenu responsable envers vous ou un tiers, pour cette action.
2. NOS DROITS
2.1 Nous nous réservons le droit, à tout moment de :
2.1.1 Changer les termes et conditions de l'accord.
2.1.2 Changer le site Web, y compris l'élimination ou d'interrompre un contenu ou fonctionnalité du site Web.
2.2. Tous les changements que nous faisons seront en vigueur immédiatement, après avis que nous pouvons fournir l'aide, y compris, mais sans s'y limiter, l'affichage sur le site Web ou par courriel. Votre utilisation du site Web après cette notification sera considérée comme une acceptation de ces changements. Assurez-vous d'examiner périodiquement la présente convention, afin de vous familiariser avec la version la plus récente. À notre demande, vous accepterez de signer une version non électronique du présent Accord.
3. INSCRIPTION
3.1 Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données personnelles (RGPD), Alliance Solidarité s’engage à conserver les données fournies par chaque Trocœur sur un support sécurisé, protégé à tout au moins par un pare-feu et un antivirus à jour. Alliance Solidarité s’engage à informer les Trocœurs en cas de suspicion de fuite de données ou de fuite avérée et ce, conformément aux obligations découlant du RGPD, applicable sur le territoire de l’Union européenne depuis le 25 mai 2018.
3.2 L’inscription dans le système ne peut se faire qu’avec un processus de validation géré par Alliance Solidarité. Elle ne saurait être tenue pour responsable en cas de défaillance de cette validation.
3.3 En cas de modification ultérieure de la fiche, cette modification passera de nouveau par un processus de validation géré toujours par Alliance Solidarité, et cette modification ne sera visible qu’après validation.
3.4 Alliance Solidarité se réserve le droit de supprimer le compte d’un Trocœur en cas de manquement à l’un des engagements découlant des présentes CGU.
3.5 Conformément à l’article 34 de la loi "Informatique et Libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui le concernent. Le Trocœur peut exercer ce droit par courrier électronique à l’adresse contact@alliance-solidarite.org
3.6 Tout litige relatif à la collecte, au traitement ou à la suppression des données personnelles doit être soumis à la CNIL (www.cnil.fr).
4. NOM D'UTILISATEUR ET MOT DE PASSE - Photos.
4.1 Dans le cadre de la procédure d'inscription, il vous sera demandé de choisir un nom d'utilisateur et mot de passe. Nous pouvons refuser d'accorder un nom d'utilisateur, ou une photo, qui usurpe l'identité de quelqu'un d'autre, est ou peut être illégal, est ou peut être protégé par une marque déposée ou tout autre droit relatif aux droits de propriété, est vulgaire ou offensant, ou peuvent causer de la confusion, que nous déterminons à notre seule discrétion. Vous êtes responsable de la confidentialité et de l'utilisation de votre nom d'utilisateur et mot de passe et acceptez de ne pas transférer ou revendre votre utilisation ou accès au site à une tierce partie.
Si vous avez des raisons de croire que votre compte n’est plus sécurisé, vous devez immédiatement changer votre mot de passe, en mettant à jour vos informations de compte, et nous en informer immédiatement en nous écrivant. VOUS ÊTES SEUL RESPONSABLE de maintenir la confidentialité de vos identifiants et pour toutes les activités qui sont menées via votre compte, et de restreindre l'accès à votre ordinateur pour empêcher tout accès non autorisé après l'enregistrement.
5. COOKIES
5.1 Lors des visites sur le site, l’installation automatique d'un cookie sur le logiciel de navigation de l’utilisateur peut survenir.
5.2 Les cookies correspondent à de petits fichiers déposés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’utilisateur. Ces cookies sont nécessaires pour assurer l’accessibilité et la navigation sur le site. Ces fichiers ne comportent pas d’informations personnelles et ne peuvent pas être utilisés pour l’identification d’une personne.
5.3 L’information présente dans les cookies est utilisée pour améliorer les performances de navigation sur le site "Alliance Solidarité".
5.4 En naviguant sur le site, l’utilisateur accepte les cookies. Leur désactivation peut s’effectuer via les paramètres du logiciel de navigation.
5.5 Vous êtes en mesure de décider, à tout moment, d’accepter ou de refuser tout ou partie des cookies. Nous attirons cependant votre attention sur le fait que le refus de tout ou partie des cookies pourrait vous empêcher d’accéder à certaines fonctionnalités de notre site.
5.6 Pour gérer vos cookies, vous devrez vous reporter aux rubriques concernées de votre navigateur Internet, notamment :
Pour Internet Explorer™ / Edge
Pour Safari™
Pour Chrome™
Pour Firefox™
Pour Opera™
6. INDEMNISATION PAR MEMBRE
6.1 Vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité la Société contre toutes les réclamations, les frais et les coûts (y compris les frais juridiques) engagés ou subis par nous à la suite de/ou en relation avec (i) votre violation de cet accord; (Ii) toute allégation selon laquelle tout matériel que vous nous soumettez ou transmettez au Site, atteinte ou violé le droit d'auteur, marque, secret commercial ou autre propriété intellectuelle ou d'autres droits d'un tiers; et/ou (iii) vos activités en relation avec le site Web, sauf à la suite de votre conformité avec nos exigences.
7. CONTENU EN LIGNE
7.1 offres ou toute autre information mis à disposition par le Site sont ceux de leurs Trocœurs-auteur respectif et non du site Web, et ne devrait pas être invoqués. Ces Trocœurs sont seuls responsables de leur contenu. Nous ne garantissons pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'utilité de toute information sur le Site, et n'adoptons, ni n’endossons, ni ne sommes responsables de l'exactitude ou la fiabilité des offres faites. En aucun cas, le Site est responsable de toute perte ou dommage résultant de la confiance dans les informations affichées sur le Site.
8. DROITS DE PROPRIÉTÉ
8.1 Le Site, sa conception, sa mise en page, l'apparence et les graphiques et tout logiciel utilisé nécessairement en relation avec les Services et le Site sont la propriété exclusive de la Société.
8.2 Sauf indication contraire, les droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle dans tous les documents sur le site Web sont la propriété de alliance-solidarite.org [ou autorisés à la société].
10. POLITIQUE DE PROTECTION
10.1 Nous respectons la propriété intellectuelle d'autrui, et nous demandons aux Trocœurs de faire de même.
11. RENSEIGNEMENTS FOURNIS PAR LES TROCœurs
11.1 Nous respectons vos renseignements personnels et nous nous conformons à la législation applicable à l'ensemble de la protection des données dans le pays principal du site (France) et dans les autres pays où nous offrons nos services, sous réserve de la politique de confidentialité du site.
11.2 Les renseignements personnels (y compris les informations personnelles sensibles) que vous nous fournissez seront stockées sur ordinateur. Vous nous autorisez à utiliser ces informations pour établir un profil d'intérêts, les préférences et les habitudes de navigation et de vous permettre de participer dans la fonction du site. Tous les Trocœurs conviennent également de soutenir et de maintenir notre politique de confidentialité et les termes et conditions de celui-ci.
12. EXCLUSION DE GARANTIE
12.1 En participant à ce site, vous acceptez que, en aucun cas la Société ou ses agents, dirigeants ou employés, peuvent être tenus responsables de tout contenu omis dans le site Web ; de la dépendance de toute personne à un tel contenu ; que le contenu est complet ou non, à jour ou pas ; que des défauts peuvent être constatée sur le site Web.
12.2 La Société ne peut être tenue responsable pour tout dommage ou perte causée à la suite de votre fait, ou ne pas faire quoi que ce soit à la suite de la lecture, la visualisation ou l'écoute de tout matériel, ou une partie de celui-ci, sur le site Web.
12.3 La Société ne peut être tenue responsable des inexactitudes, erreurs (y compris les erreurs typographiques) ou omissions, ou pour les résultats obtenus par l'utilisation du site Web ou de son contenu. Le Site fournit le service et le site tel quel. Il ne donne droit à aucune garantie d’aucune sorte, explicite ou implicite. Le site Web décline toute garantie implicite de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier ou d’absence de contrefaçon. Le site Web décline toute responsabilité en cas d’interruption de téléphone ou autre service nécessaire pour le bon fonctionnement du dit Site Web.
12.4 Les opinions exprimées sur le site Web ne reflètent pas nécessairement les vues de la Société. Tout le contenu et tous les conseils reçus via le site Web, ne sont pas destinés, et ne devraient pas être invoquées, pour des décisions personnelles, professionnelles, juridiques, religieuses que vous pourriez faire. Au lieu de cela, vous devriez consulter un professionnel approprié pour obtenir des conseils spécifiques adaptés à votre situation.
12.5 Le matériel sur le site Web peut être sensible à la corruption de données, l'interception et la modification non autorisée pour lequel la Société décline toute responsabilité. La Société décline, également, toute responsabilité pour la présence de virus informatiques contenus dans tout matériel sur le site, qu'il soit lu, vu, écouté, copié, téléchargé, imprimé ou consulté par tout autre moyen. La Société décline toute responsabilité pour les pertes causées à la suite de tous les virus informatiques contenues dans tout matériel sur le site Web.
12.6 Les publicités (y compris les bannières publicitaires et les pop-ups) figurant sur le site ne signifie pas l'approbation des services ou des produits annoncés. La Société ne peut être tenue responsable pour des services ou produits annoncés. La Société ne peut être tenue responsable de tout dommage à votre équipement informatique, des logiciels, de données ou d'autres biens à la suite de votre visualisation, ou réagissant à des publicités (y compris bannière publicités et les pop-ups) figurant sur le site.
12.7 La Société ne garantit pas que le Site sera compatible avec tous les matériels et logiciels qui peuvent être utilisés par vous. La Société ne sera pas tenue pour responsable de tout dommage à votre équipement informatique, des logiciels, de données ou d'autres biens à la suite de votre accès, l'utilisation ou de la navigation de tout matériel sur le site Web.
12.8 Si votre utilisation de matériel sur les résultats du site de la nécessité d'entretien, de réparation ou de correction de l'équipement, des logiciels ou des données, vous serez responsable de tous les coûts de ceux-ci.
12.9 Rien dans ces conditions doit exclure toute responsabilité de la Société, qui ne peut pas être exclue ou limitée par la loi applicable.
12.10 Vous entrez dans le site Web à vos propres risques et si vous n'êtes pas satisfait de toute partie du site Web, ou à une de ces conditions d'utilisation, votre seul et unique recours consiste à cesser d'utiliser le Site.
13. LIMITATION DE RESPONSABILITE
13.1 Nous n’avons aucune responsabilité envers vous pour tout manquement à vous fournir les services, si c’est causé par un événement ou de circonstances hors de notre contrôle raisonnable, y compris, sans limitation, les grèves, lock-out et autres conflits du travail, de panne ou de systèmes ou de l'accès au réseau, inondation, incendie, explosion ou d'accident.
16. VIE PRIVÉE
16.1 Vous reconnaissez et acceptez d'être lié par les termes de nos termes et conditions de confidentialité et de ce site Web.
17. DISPOSITIONS GENERALES
17.1 La Société peut céder l'accord ou sous-traiter tout ou une partie de ses droits et obligations en vertu de l'Accord. En revanche, l’adhérent ne pourra céder, transférer, imputer ou traiter de toute autre manière l'Accord ou l'un des droits en faisant partie ou en dérivant, sans le consentement écrit préalable de ce site Web.
17.2 L'Accord prend fin immédiatement et sans préavis si vous ne respectez pas les conditions, sous réserve de la survie de tous les droits et les réserves de ce site Web.
17.3 Une personne qui ne fait pas partie de cet accord (le tiers à l’accord) ne peut se prévaloir de cet accord, sauf à le dénoncer si ce tiers, votre représentant légal, et que vous ne l’avez pas informé de votre inscription. Cela n'a aucune incidence sur les droits ou recours de tiers qui existent ou sont disponibles, indépendamment de cette loi.
17.4 Ce contrat sera régi et interprété conformément à la loi du pays du siège de l’association et les tribunaux compétents pour trancher les litiges seront les tribunaux du pays du siège de l’association.
17.5 Ces conditions, les coordonnées et la politique de confidentialité énoncées l'ensemble de notre accord ne peuvent être modifiés par un tiers, même se disant mandaté par l’association. Seuls les responsables de l’association, dûment mandatés, pourront procéder à la modification des accords.
17.6 Sauf indication contraire explicite, les Conditions survivront à la résiliation de votre adhésion au site.
17.8 Le Trocœur certifie avoir lu et accepte d'être lié par toutes les conditions se trouvant dans ce document.
18. Acceptation des conditions d’utilisation
Le Trocœur reconnaît avoir pris connaissance des conditions d’utilisation au moment de sa connexion au site "Alliance Solidarité" et déclare expressément les accepter sans réserve.
ARTICLE 1 : PRÉAMBULE
La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site :
Cette politique complète les mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation consultables par les utilisateurs (Infos > Conditions générales d'utilisations).
ARTICLE 2 : PRINCIPES RELATIFS À LA COLLECTE ET AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont :
Le traitement n'est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :
ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE
Article 3.1 : Données collectées
Les données personnelles collectées dans le cadre de notre activité sont les suivantes : Prénom, Nom, Courriel, Genre, Photos, Savoirs-faires.
La collecte et le traitement de ces données répond à la (aux) finalité(s) suivante(s) : Création d’un compte utilisateur, proposer et/ou chercher des "offres solidaires".
Vous pouvez à tout moment supprimer ces données en nous demandant de supprimer votre compte.
Article 3.2 : Mode de collecte des données
Lorsque vous utilisez notre site, nous collections votre adresse IP et les horaires d’accès aux pages qui sont enregistrés dans le fichier de log du service Web dans le but d’avoir des statistiques d’utilisation du site.
Ces données sont conservées par le responsable du traitement dans des conditions raisonnables de sécurité et seront automatiquement effacées dès que l’objectif de leur divulgation sera atteint. Les données de session sont sauvegardées le temps que celle-ci se termine (en quittant ou en fermant le site Web).
Article 3.3 : Hébergement des données
Le site https://alliance -solidarite.org est hébergé par :
L’Alliance Humaine 2020
32, Allée Bajou
94230 Cachan (France)
contact@alliance-solidarite.org
ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES
Article 4.1 : Le responsable du traitement des données
Les données à caractère personnelles sont collectées par l’AH 2020 - association à but non lucratif, dont le numéro d’immatriculation est le Siret 888 686 904 00010.
Le responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté de la manière suivante :
Par courrier à l’adresse : L’Alliance Humaine 2020 - 32, Allée Bajou – 94230 Cachan (France);
Par téléphone, au +33 (0)6 41 95 65 75
Par mail : contact@alliance-solidarite.org
Article 4.2 : Le délégué à la protection des données
Le délégué à la protection des données de l’entreprise ou du responsable est :
M. Antoine CUTTITTA - L’Alliance Humaine 2020 - 32, Allée Bajou - 94230 Cachan (France) - +33 (0)6 41 95 65 75
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits “Informatique et Libertés”, ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une information à la CNIL.
ARTICLE 5 : LES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DONNÉES
Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :
Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre courrier à L’Alliance Humaine 2020 - 32, Allée Bajou - 94230 Cachan (France), ou par mail à contact@alliance-solidarite.org
Afin que le responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande, l’utilisateur peut être tenu de lui communiquer certaines informations telles que : ses noms et prénoms, son adresse mail ainsi que son numéro de compte, d’espace personnel ou d’abonné.
Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
ARTICLE 6 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
L’éditeur du site https://alliance-solidarite.org se réserve le droit de pouvoir modifier la présente Politique à tout moment, afin d’assurer aux utilisateurs du site sa conformité avec le droit en vigueur.
L’utilisateur est invité à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois qu’il utilise nos services, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement.
La présente politique, éditée le 27 mars 2023, a été mise à jour le 27 mars 2023.